Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, la société PLANET LINE SARL - dont le siège social est situé 4 rue quartz – ZA du rocher, 38780 Estrablin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 39232380400055 – peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des salariés et/ou représentants de ses fournisseurs et/ou clients (« vos données personnelles »), en qualité de responsable de traitement.

PLANET LINE s‘engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (la « loi Informatique et Libertés »).

La présente politique décrit la manière dont PLANET LINE collecte et traite vos données personnelles et énonce vos droits ainsi que la manière de les exercer.

Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre ?
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Comment êtes-vous informés des changements apportés à la présente politique ?
Comment pouvez-vous nous contacter ?

1. Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant lors de la création d’un compte commercial sur notre site internet accessible à l’adresse http://www.planet-line.com puis tout au long de notre relation commerciale avec vous, nos fournisseurs et/ou nos clients. Ces données personnelles sont toujours collectées et traitées dans un contexte purement professionnel et commercial.
Les données personnelles que nous pouvons collecter dans ce cadre sont les suivantes :

Données d’identification professionnelles telles que les noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone professionnels, adresses postales professionnelles et informations relatives à l’activité professionnelle des personnes physiques avec lesquelles nous interagissons

Toute information que vous décidez librement de nous communiquer, en ce compris dans la zone de commentaire libre des formulaires en ligne
Données techniques de connexion au compte commercial en ligne accessible sur http://www.planet-line.com.

Nous utilisons les données personnelles collectées pour :

Traiter les formulaires de contact
Négocier et conclure le contrat auprès de vous ou avec votre société
Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre nous et vous ou votre société
Gérer la livraison des biens et/ou la prestation des services
Gérer la relation contractuelle
Traiter et gérer les factures et les règlements
Nous assurer du respect des obligations légales (par exemple, les obligations de conservation des documents)
Résoudre les litiges.

Nous utilisons également les données personnelles pour vous permettre et permettre ainsi à nos fournisseurs et/ou clients :

D’accéder à leur espace Client
D’accéder à leurs commandes
D’accéder au suivi du stock
D’être contactés par nos services
De nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés
De recevoir nos newsletters ou des informations promotionnelles, événementielles ou commerciales (uniquement pour les abonnés).

Quels sont les fondements juridiques utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, nous utilisons les fondements juridiques suivants pour traiter vos données personnelles :

Fournisseurs et/ou clients qui sont des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes (le cas échéant)

Le fondement juridique du traitement des données personnelles que vous nous transmettez pour les finalités précédemment mentionnées est la nécessité d’exécuter un contrat avec vous concernant la fourniture de biens ou la prestation de services ou en vue de la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales ou sur le fondement de notre intérêt légitime dans le cadre de l’envoi d’informations promotionnelles, événementielles ou commerciales de PLANET LINE.

Fournisseurs et/ou clients qui sont des personnes morales

Le fondement juridique du traitement des données personnelles que vous nous transmettez en tant que salariés et/ou représentants de nos fournisseurs et/ou clients pour les finalités précédemment mentionnées repose sur notre intérêt légitime, en tant qu’entreprise, à être en mesure de vous contacter afin de gérer l’exécution du contrat que nous avons conclu avec votre société. Nous avons considéré notre intérêt légitime avec attention et avons mis en balance notre intérêt légitime et vos droits conformément aux législations sur la protection des données. Nous considérons que ce traitement est proportionné car il est conforme à vos attentes raisonnables, est pertinent et est adapté à notre relation avec vous. Nous n’utiliserons vos coordonnées professionnelles que dans le cadre de notre relation avec la société pour laquelle vous travaillez et jamais hors de la sphère professionnelle.
Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de respecter nos obligations légales ou sur le fondement de notre intérêt légitime dans le cadre de l’envoi d’informations promotionnelles, événementielles ou commerciales de PLANET LINE.

2. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités exposées dans la présente politique, et notamment pour l’exécution du contrat avec nos fournisseurs et/ou clients.

Nous pouvons conserver vos données pour une durée plus longue si une obligation légale l’exige (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement) ou si un litige survient entre nous afin de nous permettre de gérer ce litige.

3. Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?
Nous ne partagerons les données personnelles que vous nous transmettez qu’avec les tiers suivants et pour les raisons suivantes :

Avec des prestataires informatiques : Nous faisons appel à des tiers pour nous fournir nos systèmes informatiques et une assistance à ce titre. Ils peuvent accéder à vos données personnelles dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir leurs services. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à pouvoir faire appel à des tiers dignes de confiance pour nous fournir des systèmes informatiques. Nous avons considéré notre intérêt légitime avec attention et avons mis en balance notre intérêt légitime et vos droits conformément aux législations sur la protection des données. Nous considérons que ce traitement est proportionné dans la mesure où nous ne transmettons que les données personnelles qui sont nécessaires pour permettre à nos prestataires de fournir leurs services et nous concluons un contrat à ce titre avec eux.
Avec une société avec laquelle nous pourrions fusionner ou à laquelle nous pourrions transférer nos actifs professionnels : Dans le cas où nous cédons tout ou partie de notre activité, ou fusionnons avec une autre société, nous pouvons transférer des données personnelles que nous avons collectées comme évoqué dans la présente politique, ainsi que nos autres actifs professionnels, à la société cessionnaire de nos actifs ou avec laquelle nous fusionnons. Le fondement juridique serait notre intérêt légitime à être en mesure de fusionner ou de céder notre société. Nous avons considéré notre intérêt légitime avec attention et avons mis en balance notre intérêt légitime et vos droits

conformément aux législations sur la protection des don nées. Nous considérons que cela est proportionné dans la mesure où nous ne partagerions que ce qui est nécessaire afin de permettre à l’autre entité d’envisager de conclure la transaction et nous conclurions un contrat avec elle.

Avec des entités, organisations ou personnes physiques tierces pour des raisons juridiques : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des entités, des sociétés ou des personnes physiques tierces si cela est strictement nécessaire en application de tout(e) loi, règle, règlement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale. Le fondement juridique à cet égard est que le partage de vos données personnelles est nécessaire afin de respecter nos obligations légales.
Avec des entités, sociétés ou personnes physiques tierces pour obtenir des conseils : Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des conseillers professionnels externes tels que des avocats ou des comptables afin de bénéficier de conseils ou de faire respecter les termes de nos accords. Le fondement juridique est notre intérêt légitime, en tant qu’entreprise, à être en mesure d’obtenir des conseils professionnels de nos conseillers externes concernant des questions qui peuvent se poser au sein de notre entreprise, par exemple la façon de faire respecter les termes des contrats conclus avec nos fournisseurs ou clients. Nous avons considéré notre intérêt légitime avec attention et avons mis en balance notre intérêt légitime et vos droits conformément aux législations sur la protection des données. Nous considérons que ce traitement de vos données personnelles est proportionné car, en concluant un contrat de prestation de services avec nous, vous devez raisonnablement vous attendre à ce que nous ayons besoin de partager vos données personnelles avec nos conseillers professionnels. Nous ne partagerons que ce qui est nécessaire afin de permettre à ceux-ci de nous conseiller et nous conclurons des contrats avec nos conseillers.

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Nous ne transférerons jamais vos données personnelles en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen.

5. Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès accidentel(le) à/de vos données personnelles d’une manière non autorisée, leur altération ou leur divulgation.
PLANET LINE confie l’hébergement de son site http://www.planet-line.com à la société Shopify Inc dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales qui assure la sécurité des données personnelles importées et sont stockées en Europe dans des Datacenters certifiés (ISO 22301:2019). Rapport de conformités Shopify https://help.shopify.com/en/support/compliance/reports.
De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, mandataires, prestataires et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne pourront utiliser vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. PLANET LINE s’engage ainsi à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Nous avons mis en place des procédures de traitement de toute faille présumée de sécurité de vos données personnelles et vous notifierons, ainsi qu’à toute autorité de contrôle compétente, toute potentielle faille de sécurité conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Vous vous engagez, et chaque utilisateur s’engage, à conserver ses codes d’accès à son espace client en ligne en lieu sûr et PLANET LINE décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur des codes d’accès à un tiers et dont l’utilisation par ledit tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : Droits Qu’est-ce que cela signifie ?

Le droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.

Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle PLANET LINE est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque PLANET LINE n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à PLANET LINE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Le droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de PLANET LINE).

Le droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à un traitement par PLANET LINE de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès de PLANET LINE.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits précédemment mentionnés, veuillez remplir l’un des formulaires en ligne ou nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 4 rue quartz - ZA du rocher 38780 - Estrablin France
Téléphone : 04 74 53 84 00
Du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Email : contact@planet-line.com

Si vous le jugez nécessaire, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07

7. Comment êtes-vous informés des changements apportés à la présente politique ?
Nous pouvons procéder à des changements réguliers à la présente politique. Si ces changements sont susceptibles d’avoir des répercussions sur vous, nous vous informerons de ces changements à l’avance par tout moyen (et notamment par courrier électronique).

8. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions complémentaires concernant la présente politique, ou plus généralement concernant la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 4 rue quartz - ZA du rocher 38780 - Estrablin France
Téléphone : 04 74 53 84 00 Du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 18h Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Email : contact@planet-line.com